Mouvement pour l'Égalité entre les Femmes et les Hommes
Lutte pour la reconnaissance du suicide forcé
Quand le suicide est la seule issue aux violences subies dans le couple
La notion de suicide forcé est méconnue : elle renvoie à une situation dans laquelle une personne est amenée à mettre fin à ses jours suite à des violences psychologiques graves.
En France, la loi prévoit son encadrement depuis 2020. Cependant, ce n’est pas le cas en Belgique ou dans aucun autre pays européen. Aujourd’hui, le Mouvement pour l’Egalité entre les Hommes et les Femmes se bat pour le faire reconnaître par la loi belge et, in fine, européenne.
Suicide forcé, définition
Cette notion renvoie à la situation dans laquelle une personne vient à mettre fin à ses jours suite à des violences psychologiques lourdes.
Nous parlons bien de violences psychologiques: dénigrement, chantage, menaces, sarcasme, mépris, humiliations et cetera.
Ces violences psychologiques sont particulièrement vécues par les victimes de violence conjugale. Un véritable harcèlement moral, qui est moins détectable que la violence physique et qui a pourtant un impact majeur les victimes (qui sont majoritairement des femmes).
Suite à ce type d’harcèlement, les femmes (et les hommes) victimes de violences psychologiques perdent progressivement leur capacité de jugement. C’est alors que s’opère une véritable rupture identitaire chez la personne: c’est ce qu’on appelle l’emprise. L’emprise mène à une perte du sentiment de dignité.
Les conséquences de l’emprise et de cette perte de dignité sont multiples: dépression, douleurs chroniques pouvant aller jusqu’au suicide.
Suicide forcé en France
Avant 2020, les violences au sein du couple étaient punies mais le suicide forcé n’était pas reconnu comme une conséquence psychologique punissable par la loi.
Le harcèlement moral au travail, par contre, était puni par la loi depuis 2002. Ce n’est qu’en 2010 que la France intègre l’harcèlement moral entre (ex) conjoints dans son code pénal.
Et une loi sur le suicide forcé?
En 2019, un groupe de travail « violences psychologiques et emprise » a été créé. Le gouvernement français a ensuite organisé des tables rondes (appelées Le Grenelle), rassemblant une multitude d’acteurs dont l’objectif est de créer de réelles mesures pour lutter contre la violence conjugale et de trouver des solutions contre les violences faites aux femmes.
Parmi ces mesures, la reconnaissance du suicide forcé dans la loi française. Cette notion est une circonstance aggravante de l’harcèlement moral au sein du couple et ce, dans la loi.
Suicide forcé en Belgique et dans l' Union Européenne
Il existe un véritable vide juridique en ce qui concerne le suicide forcé en Belgique. En 2021, une proposition de loi a été déposée, pour que les auteurs de ces violences psychologiques puissent être condamnés.
En effet, pour l’instant, la loi ne prévoit des condamnations qu’en cas de violences physiques. Les féminicides sont reconnus par la jurisprudence, mais aujourd’hui, les associations féministes et auteur.e.s de propositions de lois plaident pour leur inscription dans le Code Pénal.
Mais quant aux suicides de femmes dans ce cadre, nous sommes face à un vide juridique. En 2021, une proposition de loi a été déposée :
« L’auteure propose d’aggraver les peines prévues par les articles 442 bis et 442 ter du Code pénal se rapportant respectivement au délit d’harcèlement et au délit d’harcèlement aggravé lorsque l’un des mobiles de l’auteur est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison d’une caractéristiques propre. Lorsque l’harcèlement aura conduit la victime à se suicider, il sera question de doubler le minimum des peines correctionnelles prévues par ces précédents articles. » Article complet à lire sur forcedsuicidedomesticviolence.eu
Cette loi n’est cependant pas passée et n’aurait pas découragé les auteur.e.s.
Aujourd’hui, un autre projet de loi est en cours: un projet qui considère le suicide forcé comme homicide involontaire. En même temps, la Belgique est le premier pays à reconnaître le féminicide dans la loi.