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Le suicide forcé dans le droit français
30/03/2023 Le suicide forcé dans le droit français Avant la loi du 30 juillet 2020 introduisant deux nouvelles circonstances aggravantes au harcèlement moral, le suicide et la tentative de suicide, nous étions, en France, confronté.e.s à un vide juridique. Si le harcèlement moral au travail a été reconnu en 2002, entérinant des années de jurisprudence […]
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