Mouvement pour l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Agissons ensemble contre les violences au sein du couple

IPV COACT : Pour une prévention des violences domestiques

Glossaire

Lexique des mots du projet IPV COACT sur les violences domestiques

Agression sexuelle

Une agression sexuelle peut être définie comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il s’agit par exemple de baisers dans le cou, embrasser par surprise, d’attouchements sur les seins, cuisses, fesses, bas-ventre, etc.

La Convention d’Istanbul défini l’agression sexuelle comme les autres actes à caractère sexuel (autres que le viol) non consentis commis intentionnellement sur autrui.

Contrôle coercitif

Le contrôle coercitif désigne un continuum de violence, d’exploitation, d’humiliation et de manipulation exercées de façon répétée par son auteur dans le but d’établir et de maintenir une domination sur sa victime et la priver de façon continue de ses droits. Ces comportements ont comme conséquences de priver la victime de ressources indispensables à son autonomie ainsi qu’à la construction et à l’expression de son individualité et de sa personnalité. Il s’agit d’une atteinte fondamentale à la liberté d’autrui.

 

Ainsi, le contrôle coercitif englobe tout acte délibéré ou schéma comportemental de violence, de contrôle, de contrainte et/ou de menace utilisé, sur une période de temps, par un individu contre une personne, un.e (ex-)partenaire, dans le but de rendre cette personne dépendante, subordonnée et/ ou de la priver de sa liberté d’action.

Le contrôle coercitif est un concept plus large que la violence psychologique dans la mesure où il peut être associé à toutes les formes de violence à l’égard des femmes (physique, sexuelle et économique, sociale, psychologique, etc.) en étant couplé à des stratégies de contrôle (isolement, harcèlement, baisse de l’estime de soi, humiliation, menace, négation de ses propres perceptions, etc.). En d’autres termes, il se concentre sur le schéma d’un comportement oppressif et répétitif de l’auteur envers sa victime et/ou sur la famille, afin d’imposer son pouvoir et d’exercer son contrôle et causer un dommage psychique.

 

Toutes les tactiques ne constituent pas des actes de violence ou des actes criminels, souvent ce sont des petites actions qui peuvent même paraître anodines, mais  l’accumulation de ces actes a pour but d’augmenter l’emprise, le contrôle sur la victime que l’agresseur a.

 

Ce schéma de comportement vise à rendre la personne dépendante, notamment en l’isolant de tout soutien, en la privant de son indépendance et en réglementant ses comportements par des microrégulations du quotidien.

Criticité

La criticité est la probabilité d’occurrence d’un événement représentant un danger grave pour l’intégrité d’une personne. (Criticité = probabilité d’occurrence X dangerosité)

Discrimination à l'égard des femmes

L’expression « discrimination à l’égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.

Emprise

Relation de domination, de manipulation et de maltraitance, utilisant la violence psychologique (dévalorisation, isolement de l’entourage, contrôle, menaces, etc.), voire la violence physique ou l’abus sexuel, en alternance avec des marques d’affection, ce qui a pour effet de vulnérabiliser une personne (conjoint, par exemple) et de la maintenir dans un état de dépendance psychologique et/ou matérielle.

Facteur de protection

Ensemble des caractéristiques et événements qui peuvent avoir un effet régulateur, apaisant ou qui atténuent les violences conjugales ou la probabilité d’être victime ou auteur de violences conjugales.

Facteur de risque

Ensemble des caractéristiques et événements qui entrainent une probabilité plus élevée d’être victime ou auteur de violences conjugales, ou encore qui augmente la probabilité d’accentuer la dynamique de violences conjugales.

 

Il est important de mettre en avant que ces facteurs n’ont pas forcément un effet direct, cela peut être indirect et multifactoriel. Ce n’est donc pas uniquement l’addition des facteurs de risque qui détermine le niveau de criticité.

Facteur de précipitant

Ensemble des événements et caractéristiques pouvant amener une dégradation rapide de la dynamique de violences, ou peuvent déclencher un épisode violent.

Féminicide

Le féminicide désigne l’assassinat ou le meurtre d’une femme simplement parce qu’elle est une femme, mais peut aussi faire référence à toute mort donnée à une femme ou une fille. Le féminicide diffère toutefois de l’homicide, car c’est un crime perpétré dans des circonstances spécifiques. En effet, la plupart des cas de féminicide sont commis par des partenaires ou des ex-partenaires et sont le résultat de longs abus commis au sein du foyer, de menaces ou d’agissements intimidants, de violences sexuelles ou de situations où les femmes ont moins de pouvoir ou de ressources que leur conjoint ou ex-conjoint.

Genre

Le terme « genre » désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributions socialement construits, qu’une société donnée considère comme appropriés pour les femmes et les hommes.

Harcèlement sexuels

Le harcèlement sexuel désigne toute forme de comportement non désiré, verbal, non verbal ou physique, à caractère sexuel, ayant pour objet ou pour effet de violer la dignité d’une personne, en particulier lorsque ce comportement crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. En vertu de la Convention d’Istanbul, les Parties sont tenues d’ériger le harcèlement sexuel en infraction pénale ou de le soumettre à d’autres sanctions légales.

Interdisciplinarité

L’interdisciplinarité est l’art de faire travailler ensemble des personnes ou des équipes issues de diverses disciplines scientifiques. L’intérêt est d’enrichir les approches et solutions en favorisant la créativité et la coordination d’action, de faciliter l’atteinte d’un but commun en confrontant des approches différentes d’un même problème.

La COL15/2020

Outil d’évaluation du risque – Directives du Collège des procureurs généraux visant à généraliser l’utilisation d’un outil d’évaluation du risque de première ligne en matière de violence dans le couple par les services de police et les parquets.

La convention d'Istambul

La Convention d’Istanbul est basée sur une approche centrée sur les victimes. Elle promeut le respect et l’égalité pour toutes les femmes et filles susceptibles d’être victimes de violence en offrant des outils pratiques pour assurer leur sécurité et leur autonomisation.

 

La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique est un instrument majeur des droits humains établissant des normes juridiques complètes garantissant le droit des femmes à ne pas subir de violence. Fruit des efforts continus du Conseil de l’Europe depuis les années 1990 pour prévenir la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, cet instrument juridique européen a été négocié par ses 47 Etats membres et adopté le 7 avril 2011 par son Comité des Ministres. Elle est aussi appelée la Convention d’Istanbul du nom de la ville où elle a été ouverte à la signature le 11 mai 2011. Trois ans plus tard, le 1er août 2014, elle est entrée en vigueur après sa 10e ratification. Depuis lors, tous les gouvernements qui ont ratifié ce traité sont liés par ses obligations.

 

La Convention d’Istanbul reconnaît la violence à l’égard des femmes comme une violation des droits humains et une forme de discrimination à l’égard des femmes. Elle couvre diverses formes de violence fondée sur le genre à l’égard des femmes, qui se réfère à la violence dirigée contre les femmes parce qu’elles sont des femmes ou à la violence qui les affecte de manière disproportionnée. La violence fondée sur le genre à l’égard des femmes diffère des autres types de violence car dans ce cas, le fait qu’elle soit perpétrée contre les femmes est à la fois la cause et le résultat de relations de pouvoir inégales entre les femmes et les hommes qui relèguent les femmes à un statut inférieur dans les sphères publique et privée, et qui contribuent à rendre acceptable la violence à leur égard.

 

En vertu de la convention, l’utilisation du terme « genre » vise à reconnaître comment les attitudes et les perceptions néfastes des rôles et des comportements attribués aux femmes dans la société jouent un rôle dans la perpétuation de la violence à l’égard des femmes. Cette terminologie ne remplace pas la définition biologique du « sexe », ni celle des «femmes» et des «hommes», mais vise à souligner combien les inégalités, les stéréotypes et la violence ne proviennent pas de différences biologiques, mais d’idées préconçues et néfastes sur la manière dont les femmes doivent être ou se comporter, lesquels ont pour effet de limiter la capacité des femmes à agir librement. Par conséquent, la convention place l’élimination de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique dans le contexte plus large de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

La violence conjugale/ violence domestique

Europe :

La « violence domestique » désigne tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des anciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime.

 

Belgique :

« Les violences dans les relations intimes sont un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes de l’un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler et dominer l’autre. Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles, économiques, répétées ou amenées à se répéter portant atteinte à l’intégrité de l’autre et même à son intégration socioprofessionnelle.

 

Ces violences affectent non seulement la victime, mais également les autres membres de la famille, parmi lesquels les enfants. Elles constituent une forme de violence intrafamiliale. Il apparaît que dans la grande majorité, les auteurs de ces violences sont des hommes et les victimes, des femmes. Les violences dans les relations intimes sont la manifestation, dans la sphère privée, des relations de pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notre société. »

La violence genrée

Le terme « violence à l’égard des femmes fondée sur le genre » désigne toute violence faite à l’égard d’une femme parce qu’elle est une femme ou affectant les femmes de manière disproportionnée.

 

Le terme « violence à l’égard des femmes » doit être compris comme une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée.

 

L’expression «violence et harcèlement fondés sur le genre» s’entend de la violence et du harcèlement visant une personne en raison de son sexe ou de son genre ou ayant un effet disproportionné sur les personnes d’un sexe ou d’un genre donné, et comprend le harcèlement sexuel.

 

La violence basée sur le genre (VBG), parfois aussi appelée violence sexiste, se réfère à l’ensemble des actes nuisibles, dirigés contre un individu ou un groupe d’individus en raison de leur identité de genre. Elle prend racine dans l’inégalité entre les sexes, l’abus de pouvoir et les normes néfastes. Cette expression est principalement utilisée pour souligner le fait que les déséquilibres de pouvoir, structurels, fondés sur le genre, placent les femmes et les filles dans une position leur faisant courir un plus grand risque d’être l’objet de multiples formes de violence. Et même si ce sont elles qui souffrent de façon disproportionnée de la VBG, elles ne sont pas les seules et les hommes et les garçons peuvent aussi en être la cible.

 

La violence à l’égard des femmes et des filles se définit comme tout acte de violence basée sur le genre entraînant, ou pouvant entraîner, des souffrances ou des troubles physiques, sexuels ou mentaux. Cette définition inclut la menace de tels actes, la coercition ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. De même, la violence à l’égard des femmes et des filles englobe, sans s’y limiter, la violence physique, sexuelle et psychologique intrafamiliale ou au sein de la communauté en général, et qui est perpétrée ou tolérée par l’État.

Le cycle des violences

(explications prises de https://www.evivico.be/ )

 

Lune de miel

Tension  

Explosion

Justification/culpabilisation

Stratégie active de réconciliation

 

Une théorie, publiée par la psychologue Léonor Walker en 1988, permet d’appréhender la notion cyclique des violences conjugales. Elle dénombre quatre phases dans le cycle de la violence qui peuvent avoir une temporalité distincte dans chaque situation, par exemple pour certains couples les quatre phases seront alignées sur un jour, alors que pour d’autres cela se fera sur des semaines voire des mois.

 

La lune de miel :

Tout va bien dans le couple, tout est beau, on peut observer une fusion dans certains cas. Ce sont les premiers moments du couple ou bien les moments qui suivent la phase de justification, où l’auteur va mettre en place une réconciliation active pour se faire pardonner.

 

La mise sous tension :

Un climat de tension est palpable dans le couple. La victime va tenter par tous les moyens de faire baisser et d’atténuer cette tension. Bien souvent, elle ne sait pas expliquer avec des mots cette tension, la victime et les enfants la ressentent sans vraiment savoir mettre le mot tension dessus.

 

L’explosion ou la crise :

L’auteur explose, passe à l’attaque (pas uniquement sur le plan physique, cela peut être une énorme crise de colère). Durant cette explosion, l’auteur dépasse les limites du consensus (conscient ou pas) de ce qui peut être fait ou dit dans le couple. Pour chaque couple cela sera différent. La victime a peur, est parfois sidérée et subit cette explosion. Elle entre ou peut entrer en mode survie.

 

La justification/culpabilisation :
Le couple accepte des justifications à l’explosion qui a eu lieu. Ces justifications sont données par l’auteur. Elles accusent et responsabilisent très souvent la victime, d’où la préférence pour le terme culpabilisation à celui de justification. Cependant, la victime aussi va chercher à comprendre cette explosion et elle va donc également chercher à la justifier afin de la comprendre, de se l’expliquer, et ainsi pouvoir mettre en place des alternatives si cela devait se reproduire. Les justifications de l’explosion sont acceptées par les deux partenaires. Nous verrons plus tard que lorsque la victime ne les justifie plus, la situation s’active et c’est un facteur de risque.

 

La période de justification est suivie par un temps où l’auteur va mettre en place des stratégies actives de réconciliation. C’est également une étape importante dans le cycle, c’est dans ces moments-là que le mythe du couple va bien souvent être rejoué afin de revenir vers une lune de miel.

 

Dans chacune de ces phases, on retrouve un comportement et un ressenti particuliers qui varient selon le ou la protagoniste.

Le Plan d'Action National (PAN) Belge

Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021 – 2025.

 

Le Conseil des ministres a adopté le 26 novembre 2021 le nouveau Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre (PAN) 2021-2025 présenté par la Secrétaire d’État à l’Égalité des genres, Madame Sarah Schlitz.

 

Ce PAN ambitieux s’appuie sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul et sur les recommandations adressées à la Belgique concernant la mise en œuvre de cette Convention. Il comprend 201 mesures relevant de l’État fédéral, des Communautés et des Régions.

Les différents types de violences

La violence verbale : Dire des mots visant à blesser la victime (oralement ou par écrit).


Cette forme de violence peut avoir lieu par le biais des technologies de l’information et de la communication (TIC).

 

La violence psychologique : Ensemble de comportements qui affectent l’autre à un niveau psychologique.

 

Europe :

C’est le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement, de porter gravement atteinte à l’intégrité psychologique d’une personne par la contrainte ou les menaces.

 

France :

La violence psychologique est constituée de paroles ou de gestes qui ont pour but de déstabiliser ou de blesser l’autre mais aussi de le soumettre, de le contrôler de façon à garder une position de supériorité.

 

Belgique :

C’est un ensemble de comportements, de paroles, d’actes et de gestes qui vise à porter atteinte à l’intégrité psychique ou mentale de l’autre. Ces violences s’attaquent directement à l’identité, l’estime de soi et la confiance en soi de la personne qui les subit. La violence psychologique peut prendre différentes formes : indifférence, dévalorisation, contrôle, injures, intimidation, surveillance, rejet, couper l’autre de son réseau, menaces, privation d’affection, limitation de l’accès à l’information, interdiction de sortir, exigences excessives, culpabilisation, humiliation, empêcher l’accès à un travail, provocation, etc.

 

La violence physique : Tout contact physique émis avec l’intention d’agresser, de dominer l’autre et de lui faire peur.

 

La violence sexuelle : Tout geste à connotation sexuelle émis sans le consentement de l’autre. Tout acte sexuel imposé, toute pratique sexuelle contrainte (par chantage, ruse, harcèlement, etc.). Cette forme de violence peut également avoir lieu par le biais des TIC.

 

La violence contre objet : Tout geste violent porté contre un objet qui a pour but d’intimider ou de faire du mal à l’autre (notamment s’en prendre aux biens qui lui sont chers).

 

La violence économique : Contrôle des finances de l’autre, c’est-à-dire contrôler son argent, ses dépenses, ses sources de revenus, ses moyens de paiement, etc.

 

Le contrôle social : Contrôle des relations amicales, familiales et professionnelles de l’autre, surveiller ou interdire certaines fréquentations, isoler l’autre, diminuer ses contacts avec le monde extérieur. Cette forme de violence peut également s’effectuer par le biais des TIC.

 

Le contrôle global, surveillance de la victime en général : Surveiller les faits et gestes de l’autre, notamment à l’aide des TIC (par exemple, via la géolocalisation, les photos, les appels, etc.). Notamment contrôler l’apparence de l’autre.

 

La séquestration : Obliger l’autre à rester au domicile ou dans un autre endroit déterminé, par l’utilisation de la force, de moyens logistiques, des menaces ou de la violence psychologique.

 

La jalousie excessive : Éprouver de la jalousie excessive envers des personnes qui ont un contact avec sa ou son (ex-) partenaire.

 

La maltraitance animale et menaces envers les animaux : Faire usage de violence physique envers les animaux ou menacer de le faire.

 

Comme décrit ici plus haut, différentes formes de violences peuvent avoir lieu par le biais des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC). Elles sont dès lors identifiées comme des cyberviolences. Il y a lieu d’y porter une attention majeure, car celles-ci, bien qu’elles se produisent dans un contexte virtuel, sont délétères pour la victime et ont un réel impact sur elle.

Multidisciplinarité

La multidisciplinarité consiste à orchestrer le travail de disciplines différentes. C’est le travail en réseau, les différents partenaires, dans leurs mandats respectifs, travaillent côte à côte avec un même objectif et communiquent éventuellement sur leur travail.

Processus de Domination Conjugal (PDC)

Le Processus de Domination Conjugale (PDC) est une analyse systémique qui met en évidence les mécanismes de mise sous contrôle coercitif d’un conjoint sur l’autre, analyse systémique qui permet de comprendre comment ce système se met en place, se structure, se perpétue en précisant les stratégies de l’auteur et les réponses des victimes. Ce qui permet de repérer les dynamiques de couples où le risque est important. Il permet également de déterminer le niveau de victimisation des victimes (incapacité apprise,  niveau de capacité à mobiliser des ressources etc.).

Cette théorie s’intéresse aux différentes personnes présentes au sein et autour de la relation violente et les met en lien les unes avec les autres. Concrètement le PDC met en lien l’auteur alias la personne dominante, la victime alias la personne qui fait l’objet des tentatives de domination, ainsi que les réseaux sociaux qui entourent les deux. Par réseau social, nous entendons le réseau primaire (famille, ami·es, etc.) et le réseau secondaire (réseaux d’aide, police, justice).

 

De plus cette théorie s’intéresse également à la socialisation des acteurs et actrices, c’est-à- dire à leur apprentissage des normes et codes de la société tout au long de leur vie. Cette théorie propose une vision globale et systémique des violences conjugales et s’attache à lire les violences conjugales comme un processus dynamique et évolutif.

Sexisme

Tout acte, geste, représentation visuelle, propos oral ou écrit, pratique ou comportement fondés sur l‘idée qu’une personne ou un groupe de personnes est inférieur du fait de leur sexe, commis dans la sphère publique ou privée, en ligne ou hors ligne, avec pour objet ou effet :

 

  1. de porter atteinte à la dignité ou aux droits inhérents d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ou
  2. d’entraîner pour une personne ou un groupe de personnes des dommages ou des souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou socio- économique ; ou
  3. de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; ou
  4. de faire obstacle à l’émancipation et à la réalisation pleine et entière des droits humains d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ou
  5. de maintenir et de renforcer les stéréotypes de genre.
  6.  

Le sexisme et les comportements sexistes entraînent des dommages physiques, sexuels, psychologiques ou socio-économiques et impactent différemment diverses parties de la population. Les femmes et les filles sont touchées de manière disproportionnée par de tels comportements. Le sexisme et les comportements sexistes constituent un obstacle à l’autonomisation et à la promotion des femmes et des filles ; l’élimination du sexisme et des comportements sexistes profiterait à tout le monde: les femmes, les filles, les hommes et les garçons.

 

En Belgique : Tout geste ou comportement qui […] a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité.

Une COL (Belgique)

Le Collège du ministère public diffuse des circulaires contenant des directives relatives à la gestion du ministère public. Ces directives sont contraignantes pour les procureurs généraux près les cours d’appel, le procureur fédéral et tous les membres du ministère public qui sont sous la surveillance et la direction de ceux-ci.

Viol

Une agression sexuelle peut être définie comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il s’agit par exemple de baisers dans le cou, embrasser par surprise, d’attouchements sur les seins, cuisses, fesses, bas-ventre, etc.

 

La Convention d’Istanbul défini l’agression sexuelle comme les autres actes à caractère sexuel (autres que le viol) non consentis commis intentionnellement sur autrui.

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