Colloque à propos du suicide forcé, conséquence de l’emprise dans le cadre de la violence conjugale

Le 21 juin 2022, nous avons organisé un colloque dédié à la notion de suicide forcé. Parmi les conséquences de la violence conjugale et de l’emprise psychologique qui y opère, il s’agit de l’ultime acte de la victime pour s’en libérer. A Bruxelles, nous avons pu entendre dans ce colloque les oratrices Claire Stappaerts, Aude Poncette, Yaël Mellul, Josiance Coruzzi, Anita Biondo, Nadia Laouar et Donatienne Portugaels, traitant du sujet de la violence conjugale. Vous trouvez sur cette les présentations, un résumé des différentes interventions, ainsi que les vidéos de cette après-midi.

Enquête à propos de la violence conjugale et du risque suicidaire pour la victime​

Aude Poncette nous a présenté l’enquête menée par le Mouvement pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes visant à montrer le lien existant entre la violence conjugale et le risque de suicide du côté de la victime. Il a été mesuré différents aspects de la violence conjugale à l’aide d’un questionnaire en ligne. Les résultats préliminaires de cette enquête nous apprennent que la violence conjugale implique une augmentation importante du risque suicidaire, entre autres conséquences pour la victime.

Définition du suicide forcé, conséquence de l'emprise psychologique dans le couple​

Yaël Mellul, actrice de la reconnaissance du suicide forcé en France, nous a donné une définition de cette notion. Celle-ci est indispensable tant les victimes de ce fléau sont aujourd’hui encore invisibilisées, de part la méconnaissance du phénomène.

Emprise psychologique dans le couple: définition et conséquences

Il est impossible de parler du suicide forcé sans rappeler l’importance de l’emprise psychologique dans le couple où ont lieu les violences. L’emprise, ce phénomène de colonisation de l’autre, est à la base de toutes les violences. Dans la violence conjugale, la victime va être dépossédée de tout ce qui fait son identité. Parfois comparée à un lavage de cerveau, l’emprise psychologique consiste en une préparation psychique de la victime à accepter l’inacceptable. Cela commencera par la lune de miel, relativement courte. Après quoi arriverons les premières micro-violences, et en particulier un processus d’isolement. L’agresseur cherche à ce que la victime pense que ce qu’elle vit est normal, et même qu’elle s’en sente responsable. Ainsi, beaucoup de victimes ne partent pas au moment de la première violence physique, puisque leurs capacités de jugement, leur libre-arbitre, ont été altérées. Les violences psychologiques sont d’ailleurs citées par les victimes comme les ayant d’avantage détruites, que les violences physiques. Les conséquences de ces violences sont nombreuses: syndrome de stress post-traumatique, addictions, dépression, conduites à risques, perte d’emploi, tentatives de suicide, etc. C’est quand la victime sera entièrement à la merci de son agresseur, synonyme d’une emprise totale, sans aucun regard extérieur, quand elle n’aura pas été entendue, elle envisagera comme unique solution pour s’extirper de cet enfermement, pour reprendre possession de son être, le passage à l’acte suicidaire.

Modus operandi du suicide forcé

Le modus operandi du suicide forcé est fortement similaire à celui du féminicide. Dans la majorité des cas, le passage à l’acte suicidaire intervient après la séparation, ou après que la victime aie émis sa volonté de quitter l’agresseur. Ce dernier, ne supportant pas d’être dépossédé de son « objet », va induire une scène de violence paroxystique, concentrant les pires insultes, les dénigrements les plus terribles, les humiliations les plus atroces, etc. La victime va se trouver dans une souffrance insupportable et mettra fin à ses jours dans les quelques minutes, au plus quelques heures, après cette scène de violence ultime. Cette scène qui vient clôturer une vie de violences.

Il faut ainsi établir la preuve par autopsie psychologique des violences et de leur impact délétère sur la victime durant la relation, et du fait que la dernière scène de violence a entraîné le passage à l’acte suicidaire.

Aujourd’hui en France, le harcèlement moral ayant entraîné la tentative de suicide ou le suicide de la victime est passible de 10 ans d’emprisonnement et de 150000€ d’amende selon la loi du 30 juillet 2020.

Le phénomène d’emprise et le processus de domination conjugale​

Josiane Coruzzi, juriste, directrice de solidarité femmes et refuge pour femmes victimes de violences et formatrice spécialiste des violences conjugales, rencontre des femmes victimes depuis plus de 40 ans.

Définir la violence conjugale

Il faut bien différencier la violence conjugale des différends, même asymétriques, entre partenaires. Le phénomène qui nous occupe est lié au contexte patriarcal de notre société, et il est nécessaire de le reconnaître afin de croire, et ainsi de pouvoir aider, les victimes. Il ne faut pas croire que les disputes sont à la base de cette violence, qu’il suffirait d’une médiation et d’une responsabilisation des deux protagonistes pour la faire cesser, ou encore que celle-ci prend fin au moment de la séparation.

Pour définir la violence conjugale, il existe une limite à la caractériser par ses manifestations. L’intention de l’auteur permet de délimiter ce qui correspond à de la violence conjugale ou pas. L’intention de l’auteur de violences au sein du couple est de prendre le contrôle sur l’autre et le pouvoir dans la relation. La Belgique a d’ailleurs fait le choix d’inclure dans sa définition cette volonté de l’agresseur. On parle alors d’emprise, ou de son synonyme, le contrôle coercitif.

Nous pouvons repérer dans le cas de violence conjugale: les justifications de l’auteur par exemple, ou le comportement de la victime face aux disputes, qu’elle tente d’éviter.

Contrôle coercitif, synonyme d'emprise psychologique: définition et signes

L’emprise psychologique est détectable par plusieurs signes insidieux; le processus de domination se met en place à travers le cycle de la violence conjugale. Lorsque deux personnes se mettent en couple, ils s’insèrent dans une relation sécurisante. Pour que quelque raison que ce soit, l’un des deux veut mettre en place une relation qui lui convient à lui, c’est-à-dire dans laquelle il a le contrôle. Cela s’installe progressivement, d’abord par des stratégies de mise sous tension. Le but de ces stratégies est que la conjointe se décentre d’elle-même pour se centrer sur les besoins du partenaire dominant. Au fur et à mesure, celle-ci devient hypervigilante et se retrouve dans une situation de stress continuel où elle cèdera de plus en plus de ses libertés, au nom de l’amour. Ces stratégies seront présentes tout au long de la relation. La première violence physique arrive comme une crise, qui apparaît faussement comme un coup de tonnerre dans un ciel serein, pourtant déjà synonyme d’emprise. Cette crise advient parce que le conjoint violent se rend compte à un moment donné qu’il n’a pas le contrôle comme il le voudrait, son objectif est de restaurer la domination. C’est après cette crise qu’arrivent les justifications, les minimisations, toujours à l’encontre de la conjointe (« si tu n’avais pas… »). S’ensuivent des stratégies actives de réconciliation, après quoi revient la phase de lune de miel. C’est un cercle qui tourne indéfiniment en fonction de l’état de satisfaction du dominant, avec en toile de fond la tension de la victime.

La plupart des victimes de violence conjugale commencent par résister, par faire du contre-pouvoir. Le problème est que face au contrôlant, cela entraîne une escalade, produisant de la violence. Beaucoup de victimes abandonnent la résistance et tombent dans la subordination. Les victimes sont très actives afin de minimiser au maximum les violences du partenaire. C’est au début l’amour qui motive, puis de plus en plus la contrainte et la peur. De plus, puisque le cycle ne se suspend pas malgré les efforts de la victime, elle tombera dans ce que l’on appelle l’impuissance acquise. Ce stade mène au suicide tant le choix ainsi que l’impression de choix disparaît complètement.

L’intervention de la police dans les situations de violences dans le couple​

Anita Biondo, policière de référence en matière de lutte contre l’inceste, nous parle de l’intervention de la police dans le cadre de violences intrafamiliales.

Développement de la prise en charge de la violence conjugale par la police

Il est nécessaire de mettre en perspective l’intervention policière, notamment vis-à-vis des victimes. En effet, la prise en charge des victimes n’est une fonction de la police que depuis 2001. Depuis lors existent un service d’aide aux victimes dans toutes les zones de police.

Les victimes de violences intrafamiliales ont des besoins particuliers. Le parquet demande ainsi des auditions circonstanciées, une visite chez le médecin, de s’assurer du calme en quittant les lieux. Une circulaire récente impose aussi à la police l’utilisation d’un outil d’évaluation du risque. Cet outil aborde la question du risque suicidaire de la victime, mais il serait intéressant de le rendre plus pointu afin d’obtenir une réelle évaluation du risque de suicide forcé, au même titre que de celui de féminicide. La deuxième circulaire est celle de la revisite. Celle-ci est principalement gérée par téléphone, avec un passage sur les lieux en cas de situation toujours problématique. La question se pose de savoir si le calme apparaissant lors de cet appel est réel ou s’il s’agit de la phase de lune de miel, ou encore si les violences continuent mais passent sous les radars parce que moins importantes. L’interruption temporaire de résidence est une dernière circulaire. Cependant, celle-ci a été abandonnée à cause d’un surplus de travail conséquent pour le parquet.

Pour que les mesures soient correctement appliquées, la formation des policiers est nécessaire. Des sessions d’informations sont ainsi organisées à l’occasion de la sortie de nouvelles circulaires. D’autres formations existent dans et hors de la police pour ceux qui le désirent.

Les cellules EVA (Emergency Victim Assistance) sont constituées de policières et policiers spécialisé·e·s dans la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et de violences sexuelles. Les rencontres sont possibles sur rendez-vous ou en urgence. Il en existe dans deux zones de police à Bruxelles actuellement.

Le centre de l’attention se déplace doucement de l’auteur vers la victime. Arrive également un centre de prise en charge des violences intrafamiliales, le Family Justice Center.

Ainsi, il ne faudrait pas entretenir de point de vue pessimiste de la police dans le traitement de la violence conjugale. Au contraire, le chemin est pris dans le bon sens.

Le traitement des cas de suicide lié à une emprise psychologique dans le couple

En ce qui concerne la question particulière du suicide forcé, la notion est encore assez peu connue. En effet, lors de cas de suicide, la police intervient principalement pour écarter la présence de tiers dans les faits. Généralement, aucune autopsie physique, encore moins psychologique, n’est utilisée. Une étude allemande montre pourtant qu’après enquête approfondie, 70% des morts naturelles ne le sont pas véritablement. Le problème est bien celui des moyens insuffisants afin d’investiguer toutes les morts.

Échange avec une représentante du ministère public​

Nadia Laouar est substitut du procureur général et coordinatrice du réseau d’expertise en matière de criminalité contre les personnes au parquet général de Liège.

Moyens de la justice dans la lutte contre la violence conjugale en droit

Dans la lutte contre les violences de genre, des outils existent au niveau du collège des procureurs généraux. La col (circulaire des procureurs généraux) 4 2006 oblige à une réaction systématique, rapide et adaptée à la situation, avec un regard pluridisciplinaire, en matière de violence au sein du couple. La protection des victimes a été accentuée avec la col 15 2020 qui instaure l’outil d’évaluation de première ligne. Cet outil permettant de repérer les situations les plus à risque de passage à l’acte majeur. La col 20 2020, encore, généralise la pratique de la revisite.

La notion de suicide forcé n’existe pas en droit belge actuellement. Cependant, certaines infractions peuvent être mobilisées dans des cas où a eu lieu un suicide. Un exemple est celui d’un cas où la cour a retenu les infractions de harcèlement, de traitement dégradant et d’homicide involontaire. Les peines liées sont néanmoins limitées à 2 ans d’emprisonnement. L’on pourrait alors s’intéresser à l’infraction de traitement inhumain, avec la nécessité de démontrer l’intentionnalité de l’auteur ayant provoqué une souffrance toute particulière dans le chef de la victime.

L’idée d’envisager une circonstance aggravante au harcèlement, à l’instar de la France, reste intéressante.

Il existe déjà deux circonstances aggravantes à cette infraction: le mobile discriminatoire, ainsi que la vulnérabilité de la victime. Il pourrait être utile de mobiliser la première dans les cas de violence conjugale, toujours avec cette problématique liée à la preuve.

Formation des magistrats sur les signes d'emprise psychologique et le cycle de la violence conjugale

Puisque 10% des dossiers traités ont lien avec la violence conjugale, un certain nombre de magistrats sont déjà formés. Une formation obligatoire est également requise aujourd’hui sur cette question.

Afin de sensibiliser à la notion de suicide forcé, la justice pourrait avoir à creuser d’avantage les cas de suicide dans un contexte de violence conjugale. Actuellement, la priorité est d’écarter l’intervention d’un tiers dans les faits.

Dans le cas de dossiers civils, concernant par exemple la garde d’enfants, un travail est fait afin d’éviter la stigmatisation des femmes qui peuvent être jugée trop facilement fragile suite à des hospitalisations en psychiatrie et/ou des tentatives de suicide, alors qu’elles ont éventuellement été aux prises avec de la violence conjugale.

Les chiffres des suicides forcés en Belgique en France et en Europe​

Yaël Mellul nous a présenté une estimation du chiffre des suicides forcés en Europe. Aucun chiffre n’existe concernant les suicides liés à la violence conjugale, si ce n’est ceux de quatre études. Ces dernières (UK, FR, USA) démontrent que de 11 à 13% des décès par suicides ou des tentatives de suicide, sont imputables à la violence conjugale, synonyme d’une emprise dans le couple. Le comité Psytel s’est donc appuyé sur celles-ci en postulant la même distribution des causes entre suicides et tentatives de suicide. En utilisant la borne la plus conservatrice ainsi que les données Eurostat 2017 à propos des suicides de femmes en Europe, les chiffres obtenus sont de 52 suicides forcés en Belgique, 209 en France et 1136 pour l’Union Européenne. En France, il y aurait ainsi à peu près deux fois plus de suicides forcés que de féminicides, avec une estimation basse.